Statuts et règlement intérieur de l'association

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Statuts 

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : « ENFANCE ET DEVELOPPEMENT DU BENIN »  

Article 2 : Cette Association a pour but : Améliorer les conditions de vie des populations les plus défavorisées : Enfants, groupement de femmes, groupement villageois. Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

Article 3 : Le siège social est fixé à Annot, place de l’hôtel de ville, et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : L’Association se compose de : les membres d’honneur les membres actifs (adhérents) 

Article 5 : Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il faut aussi présenter un extrait du casier judiciaire daté de moins de trois mois.

Article 6 : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’Assemblée Générale.

Article 7 : La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent : le montant des cotisations ; les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales et institutions de l’Enseignement Supérieur toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 5 membres, élus pour 5 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président ; un vice-président ; un secrétaire ; un secrétaire adjoint ; un trésorier. En cas de postes vacants, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Article 10 : Le conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la moitié des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : l’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année au mois de novembre. Elle vote le montant de la cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation  morale de l’Association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 : Un règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours. 

Règlement intérieur 

I) Diffusion des informations et règles relatives aux Assemblées Générales

- Le présent Règlement Intérieur, approuvé lors de l'Assemblée Générale du 16 novembre 2006, est consultable par les adhérents au siège de l’Association;

- Les modifications du Règlement Intérieur sont décidées par le bureau;

- Les convocations aux Assemblées Générales et les ordres du jour des séances sont établis par le Président et signalés à chaque membre, au moins quinze jours à l’avance, par mail ou par téléphone;

- En cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l'association qui devra être muni d'un pouvoir régulier (aucun membre ne peut cumuler plus de 10 mandats);

- Chaque convocation précisera 2 dates possibles : dans le cas où la 1ère date ne réunirait pas la majorité des membres, l’AG serait automatiquement reportée à la seconde date, auquel cas vous seriez prévenu par e-mail ou par téléphone, au plus tard 10 jours avant la date initialement prévue;

- Chaque membre devra prévenir l’un des membres du bureau, par e-mail ou par téléphone, dans un délai de 5 jours à réception de la convocation, de sa présence ou de son absence ou des pouvoirs en sa possession;

- Les résolutions proposées ayant le caractère de décisions ordinaires, sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les procès verbaux des réunions, signé par le Président, peuvent être consultés au siège de l’association;

II) Modalités de fonctionnement.

- Le Bureau est habilité à déterminer la globalité des projets;

- Le bureau se réunit chaque année en conseil d'administration en juillet;

- Tous les frais inhérents à la conception et à la réalisation des projets sont intégralement pris en charge par l’Association;

- Chaque membre devra s’acquitter de sa cotisation annuelle au plus tard, lors de l’Assemblée Générale qui aura lieu chaque année entre septembre et octobre.





Adresse

Association Enfance & Développement du Bénin
Place de l'hôtel de ville
04240 Saint-Benoit 

Contact

Email:
contact@enfance-developpement-benin.org
Téléphone:
04 92 83 58 76
04 93 72 03 14
06 61 55 75 09

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